Quelle est la réglementation lors d'un transport de corps ?
L’essentiel à connaitre sur la législation en vigueur, le type de véhicule nécessaire, le tarif…
Dans le cas où une personne décède loin de son département, par exemple dans un établissement de santé ou une maison de retraite, le transport du corps à son domicile ou au crématorium est de mise.
Transporter un corps : les réglementations
Le convoi en France d’un corps, que cela se passe d’un département à un autre ou pas, doit respecter certaines réglementations, à commencer par l’utilisation d’un véhicule spéciale détenue par une agence de pompes funèbres. Avant la mise en cercueil, les agents des pompes funèbres effectuent ce qu’on appelle un « transport à visage découvert ».
Le transport à bord d’un véhicule privé est strictement interdit. En effet, il s’effectue dans un véhicule dédié, agréé et équipé. Le transporteur du corps du défunt doit disposer d’un caisson réfrigérant dédié à la conservation du corps. Le transport à visage découvert se fait dans les 48 heures après le décès même si la personne décédée a subi des injections de produits de conservation.
En cas de don du corps, celui-ci doit être transféré vers sa destination en moins de 48 heures. Vous êtes tenu de respecter l’obligation des soins du corps du défunt pour un transport longue distance. Cette tâche délicate peut être confiée au croque-mort. Si le décès a eu lieu dans une maison de retraite, il peut y rester jusqu’au jour de l’inhumation ou de la crémation. Si la maison de retraite demande de transférer le corps en chambre funéraire, les frais leur incombent.
Le transport du corps d’un département à un autre
Il n’y a pas de frais dédiés pour transférer un corps d’un département à un autre. Le prix est calculé au kilomètre auquel il faut ajouter des frais de péage. Dans le cas où le trajet fait plus de 600 kilomètres, le croquemort doit injecter un autre produit de conservation. Cette prestation n’a pas de tarif fixe. Dans tous les cas, vous devez obtenir une autorisation auprès de la commune où la mort est survenue pour transporter le corps du défunt.
Après la mise en bière, le transport du défunt du funérarium au lieu de culte ou au cimetière est effectué généralement par les corbillards.