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Les démarches administratives après un décès

Les démarches administratives après un décès

Les formalités obligatoires après un décès

La première chose à faire est d’envoyer une déclaration en mairie. Pour ce faire, plusieurs pièces justificatives sont à fournir comme la pièce d’identité du défunt, son livret de famille et bien entendu le certificat de décès. Vous devez respecter le calendrier des démarches.

Pour l’organisation des obsèques, il est possible de la confier à une agence de pompes funèbres. Dans ce cas, il convient de respecter les dernières volontés du défunt. Celles-ci peuvent figurer dans le testament.

Les personnes et organismes à informer

Banque, assureur et notaire font partie des organismes à prévenir après un décès. En effet, vous êtes tenu de déclarer le décès auprès de la banque et des autres établissements de crédit dans les 7 jours.

Pour ce faire, il suffit de délivrer un acte de décès. L’établissement procédera ensuite à la fermeture des comptes. Les proches du défunt doivent également informer son employeur afin de demander le solde de son salaire. Le cas échéant, vous êtes en droit de réclamer à l’assureur de vous verser le capital ou la rente en fonction du contrat souscrit.

Sachez que dans le cas du décès d’un conjoint, vous pouvez utiliser la même mutuelle. Dans ce cas, il est préférable de vous informer sur les conditions requises afin de pouvoir continuer à en bénéficier. Vous êtes en droit de réclamer le paiement des prestations restantes dues.

Si le défunt est retraité, vous devez informer la caisse de retraite pour interrompre les allocations et régler les sommes restantes dues. La caisse primaire sert, elle, à compenser la perte de revenus du foyer suite au décès de l’assuré.

Autres démarches à respecter

Vous devez procéder aux démarches auprès du notaire, notamment à la déclaration de succession, sans oublier les démarches administratives concernant le logement du défunt, particulièrement s’il était locataire. Étant donné la complexité des formalités et le temps requis, vous pouvez vous décharger de cette tâche pénible et la confier à une entreprise de pompes funèbres. Des lettres types peuvent également vous être utiles.